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Vos salariés utilisent ChatGPT : ce que l'AI Act demande à votre entreprise en 2026

Par Joël Arnal, fondateur de SkillMade · Mis à jour le 4 août 2026 · 5 min de lecture

ChatGPT pour rédiger un courriel, Copilot pour résumer une réunion, un traducteur en ligne pour préparer un devis : vos équipes utilisent sans doute déjà l'IA au travail. Depuis février 2025, un règlement européen, l'AI Act, demande aux entreprises d'aider les personnes qui utilisent ces outils à comprendre comment ils fonctionnent et où ils se trompent. Le texte a été assoupli en juillet 2026. Voici ce qu'il exige aujourd'hui, ce qu'il n'exige pas, et par où commencer dans une PME.

1. L'AI Act en quelques mots
2. Article 4 : aider vos équipes à comprendre l'IA
3. Juillet 2026 : une obligation assouplie, pas supprimée
4. Formation, certificat : ce que le texte n'impose pas
5. Dans une PME, par où commencer
6. Recrutement, évaluation : le cas des IA à haut risque

L'AI Act en quelques mots

L'AI Act est un règlement européen adopté en 2024, le premier texte à encadrer l'intelligence artificielle. Il s'applique directement en France. Son principe : plus un usage de l'IA présente de risques pour les personnes, plus les règles sont strictes.

• Certains usages sont interdits, comme analyser les émotions des salariés sur leur lieu de travail.
• Les usages « à haut risque », comme le tri de CV, sont très encadrés.
• Pour d'autres, il faut prévenir les gens : un chatbot doit dire qu'il est une machine, une image truquée doit être signalée.
• La plupart des usages de bureau (rédiger, résumer, traduire) n'ont pas de règles particulières.

Le texte ne vise pas seulement les éditeurs comme OpenAI, Microsoft ou Google. Il s'adresse aussi aux entreprises qui utilisent leurs outils : si vos salariés se servent de ChatGPT ou de Copilot pour leur travail, votre entreprise est concernée, même si elle n'a rien développé.

§Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act)

Article 4 : aider vos équipes à comprendre l'IA

L'article 4 parle de « maîtrise de l'IA ». Concrètement, les personnes qui utilisent ces outils doivent savoir à quoi ils servent, où ils se trompent et ce qu'on ne doit pas leur confier.

Toutes les entreprises qui utilisent l'IA sont concernées, quelle que soit leur taille : une TPE dont deux salariés utilisent ChatGPT comme un grand groupe. La règle vise les salariés, mais aussi les personnes qui utilisent ces outils pour le compte de l'entreprise, comme un prestataire (Commission européenne, questions-réponses sur la maîtrise de l'IA, juillet 2026).

Il n'existe pas de recette unique : les mesures à prendre dépendent de ce que les utilisateurs savent déjà et de l'usage qu'ils font de l'outil. Un commercial qui rédige ses relances avec ChatGPT n'a pas les mêmes besoins qu'un service RH qui classe des candidatures avec un logiciel d'IA.

§AI Act, article 4 · Commission européenne, « AI Literacy – Questions & Answers »

Juillet 2026 : une obligation assouplie, pas supprimée

Au départ, l'article 4 demandait aux entreprises de « garantir » un « niveau suffisant » de maîtrise de l'IA. Personne ne savait quel niveau suffisait, ni comment le prouver.

En juillet 2026, l'Union européenne a assoupli le texte. L'entreprise doit désormais « prendre des mesures pour favoriser » cette maîtrise, sans avoir à garantir un niveau précis pour chaque personne.

	Avant juillet 2026	Depuis juillet 2026
Ce que doit faire l'entreprise	Garantir, autant que possible, un niveau suffisant	Prendre des mesures pour aider ses équipes
Niveau à atteindre	« Suffisant », sans plus de précision	Aucun niveau imposé

L'obligation n'a donc pas disparu : l'entreprise doit toujours agir, mais elle choisit plus librement comment.

§Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, qui modifie l'article 4 de l'AI Act

Formation, certificat : ce que le texte n'impose pas

Une formation est-elle obligatoire ? Non. La Commission européenne l'écrit clairement : aucune formation n'est imposée, et aucun certificat n'est exigé. Elle prévient toutefois qu'envoyer simplement la notice de l'outil aux salariés ne suffit souvent pas.

Elle conseille aussi de garder une trace des formations et des autres actions menées. En cas de contrôle, c'est ce qui permettra de montrer que l'entreprise a fait le nécessaire.

Enfin, l'IA ne fait pas disparaître le RGPD : les données personnelles d'un client ou d'un collègue saisies dans un outil d'IA restent protégées par les règles habituelles.

§Commission européenne, « AI Literacy – Questions & Answers » · RGPD

Dans une PME, par où commencer

Le texte laisse chaque entreprise choisir ses mesures. Dans une PME, quatre étapes couvrent l'essentiel.

1. Recenser les outils : qui les utilise, pour quelles tâches et avec quel type de compte (personnel ou de l'entreprise).
2. Fixer quelques règles : quelles données ne jamais saisir (clients, salariés, chiffres confidentiels), quels outils autoriser et qui relit un texte produit par l'IA avant son envoi.
3. Former d'abord les utilisateurs réguliers : à partir de leurs tâches réelles, sur ce que l'outil fait bien, ses erreurs fréquentes (faits inventés, sources absentes) et la protection des données.
4. Garder une trace des actions menées : dates, participants, sujets abordés et règles diffusées. Une page suffit, à mettre à jour quand les outils changent.

La formation n'est pas obligatoire, mais elle couvre les étapes 2 et 3 en une fois et laisse des preuves écrites : programme, feuilles d'émargement, attestations. SkillMade propose par exemple une formation à l'IA générative en entreprise sur la prise en main des outils et leur usage responsable au travail. Elle peut être financée par l'OPCO de l'entreprise : notre article sur le financement de la formation explique comment faire la demande.

§AI Act, article 4 · Commission européenne, « AI Literacy – Questions & Answers »

Recrutement, évaluation des salariés : le cas des IA à haut risque

Certains usages liés à l'emploi sont classés « à haut risque » : un logiciel qui trie des CV, aide à décider d'une promotion ou d'un licenciement, ou évalue le travail des salariés.

Ces outils sont soumis à des règles plus strictes, qui entrent en application progressivement : les personnes qui les supervisent doivent être formées, et les salariés concernés doivent être informés avant leur mise en service. Si vous utilisez ou envisagez un tel logiciel, demandez à son éditeur ce que cela implique pour votre entreprise.

§AI Act, article 26 et annexe III