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AIPR : qui est concerné, comment l'obtenir et quelle est sa durée de validité ?

Par Joël Arnal, fondateur de SkillMade, 20 ans dans le BTP · Mis à jour le 29 mai 2026 · 8 min de lecture

L'AIPR, ou autorisation d'intervention à proximité des réseaux, est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toute personne qui prépare, encadre ou réalise des travaux près des réseaux enterrés ou aériens. C'est l'employeur qui la délivre, sur la base d'un justificatif, le plus souvent l'attestation de réussite à l'examen QCM, valable 5 ans, mais aussi un CACES engins de chantier ou un diplôme récent du BTP.

1. Qu'est-ce que l'AIPR ?
2. Quelles entreprises sont concernées ?
3. Quels salariés doivent l'avoir ?
4. Quel profil choisir ?
5. Comment l'obtenir ?
6. Comment se déroule la formation ?
7. Comment se passe l'examen ?
8. Combien de temps est-elle valable ?
9. Ce qui a changé depuis 2024
10. Les erreurs à éviter lors de la délivrance et du renouvellement

Qu'est-ce que l'AIPR ?

AIPR signifie autorisation d'intervention à proximité des réseaux.

Sous la chaussée, sous un trottoir ou au-dessus d'un chantier passent des réseaux de gaz, d'électricité, d'eau, d'assainissement, de télécommunications ou de chauffage urbain. Un coup de godet mal placé peut provoquer une fuite, une coupure ou une explosion.

Pour réduire ces accidents, la réglementation dite « anti-endommagement » encadre tous les travaux à proximité des réseaux : déclarations préalables (DT et DICT), repérage des réseaux, règles de travail sur le chantier. Dans ce dispositif, l'AIPR atteste que la personne qui prépare, encadre ou réalise les travaux connaît ces règles.

Ce n'est ni un diplôme ni une carte délivrée par l'État. C'est une autorisation écrite, signée par l'employeur, pour un profil donné.

§Code de l'environnement, articles L554-1 et suivants (réforme anti-endommagement) et R554-31

Quelles entreprises sont concernées ?

Sont concernées les entreprises dont les salariés préparent, encadrent ou réalisent des travaux près des réseaux, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. On retrouve en pratique :

• les entreprises de travaux publics, de VRD, de terrassement et de canalisations ;
• les entreprises du bâtiment dès qu'elles creusent, pour des fondations, des raccordements ou des aménagements extérieurs ;
• les paysagistes, les élagueurs, les poseurs de clôtures ou de mobilier urbain ;
• les entreprises de télécoms et de fibre optique, d'éclairage public ou de forage ;
• les collectivités, les bureaux d'études et les maîtres d'œuvre qui préparent ou suivent ces travaux.

Une entreprise dont les équipes n'interviennent jamais près d'un réseau enterré ou aérien n'a pas à s'en préoccuper.

§Code de l'environnement, articles L554-1 et R554-31

Quels salariés doivent avoir l'AIPR ?

La règle vise d'abord ceux qui préparent ou suivent un projet de travaux pour le compte du maître d'ouvrage. Elle s'applique ensuite à ceux qui encadrent le chantier pour l'entreprise qui réalise les travaux. Elle concerne enfin les conducteurs de certains engins, comme les pelles hydrauliques, les chargeuses-pelleteuses, les grues ou les foreuses, ainsi que les personnes qui interviennent en travaux urgents.

§Code de l'environnement, article R554-31 · arrêté du 15 février 2012, article 21

Opérateur, encadrant ou concepteur : quel profil choisir ?

Poste	Profil
Conducteur de pelle, mini-pelle, chargeuse, grue, trancheuse ou foreuse	Opérateur
Ouvrier qui intervient en travaux urgents (fuite, réparation)	Opérateur
Chef d'équipe ou chef de chantier	Encadrant
Conducteur de travaux de l'entreprise qui réalise le chantier	Encadrant
Chargé d'études, maître d'œuvre, technicien de collectivité qui prépare ou suit le projet	Concepteur

Le profil concepteur couvre aussi les profils encadrant et opérateur ; le profil encadrant couvre aussi le profil opérateur. Un chef de chantier qui conduit occasionnellement une pelle mécanique n'a donc besoin que du profil encadrant.

§Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences, article 2 · cerfa n° 15465

Comment obtenir l'AIPR ?

L'employeur délivre l'AIPR quand il juge le salarié compétent et qu'il dispose d'au moins un justificatif :

1. une attestation de réussite à l'examen QCM, de moins de 5 ans (c'est le cas le plus courant) ;
2. un CACES R482 en cours de validité, obtenu depuis 2019, pour les conducteurs d'engins ;
3. un diplôme, un titre professionnel ou un CQP du BTP de moins de 5 ans qui intègre la réglementation anti-endommagement ;
4. un titre d'habilitation électrique, pour certaines opérations précises sur les réseaux électriques.

L'AIPR prend ensuite la forme d'un document signé par l'employeur ; le formulaire cerfa n° 15465 peut servir de modèle. En pratique, le parcours le plus fréquent est simple : une formation, l'examen dans la foulée, puis la signature de l'AIPR par l'employeur.

§Arrêté du 15 février 2012 modifié, article 21 · arrêtés des 18 décembre 2018 et 15 janvier 2019 (liste des diplômes et titres)

Comment se déroule la formation AIPR ?

Aucun texte n'impose de suivre une formation : la loi demande une preuve de compétence. Une formation permet toutefois de revoir les règles et de s'entraîner aux questions de l'examen.

La durée n'est pas fixée par la réglementation. Il faut compter en général une journée pour le profil opérateur, et une journée à une journée et demie pour les profils encadrant et concepteur. L'examen a souvent lieu en fin de session. La préparation au renouvellement dure en général une demi-journée à une journée.

Le programme reprend les connaissances évaluées à l'examen :

• la réglementation DT-DICT et le rôle de chacun (maître d'ouvrage, entreprise de travaux, exploitants de réseaux) ;
• les types de réseaux, la différence entre réseaux sensibles et non sensibles, et les classes de précision des plans (A, B, C) ;
• la lecture des plans, le marquage et le piquetage au sol, les indices de présence d'un réseau ;
• les règles de travail près des réseaux : terrassement à l'engin ou à la main, techniques sans tranchée, distances à respecter ;
• la conduite à tenir en cas d'accrochage, avec la règle des 4 A : arrêter, alerter, aménager la zone, accueillir les secours.

Pour les profils encadrant et concepteur, la formation va plus loin sur la préparation du chantier, les déclarations, les investigations complémentaires et les responsabilités. La formation associe des apports théoriques, des exercices de lecture de plans réels et un entraînement au QCM.

Une formation suivie dans un organisme certifié Qualiopi peut être prise en charge par l'OPCO de l'entreprise. Chez SkillMade, la formation AIPR couvre les trois profils et peut se dérouler dans vos locaux, avec l'examen passé sur place à la fin de la session.

Comment se passe l'examen AIPR ?

L'examen est organisé par un centre reconnu par le ministère de la Transition écologique. Il peut avoir lieu dans les locaux du centre ou directement dans l'entreprise. Le candidat se présente avec une pièce d'identité et répond sur un ordinateur ou une tablette relié à la plateforme nationale d'examen, avec un accès à usage unique.

Il dispose d'une heure au plus pour répondre à 30 questions s'il passe le profil opérateur, 40 pour les profils encadrant et concepteur. Il faut obtenir au moins 60 % des points. Une bonne réponse rapporte des points, une mauvaise en retire, et une mauvaise réponse à une question dite prioritaire en retire beaucoup plus. Dans le doute, répondre « je ne sais pas » vaut mieux que deviner.

En cas de réussite, le centre remet l'attestation de compétences au candidat et à son employeur. En cas d'échec, une attestation d'échec peut être délivrée sur demande, et l'examen peut être repassé.

§Arrêté du 15 février 2012, article 22 · arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences

Combien de temps l'AIPR est-elle valable ?

La durée de validité de l'AIPR dépend du justificatif utilisé pour la délivrer. C'est la règle des 5 ans, avec une exception :

• examen QCM : 5 ans à compter de la réussite, c'est le cas le plus fréquent ;
• diplôme, titre professionnel ou CQP : 5 ans à compter de sa date ;
• CACES : jusqu'à son échéance, soit 10 ans pour un CACES R482 engins de chantier.

Pour la renouveler, le salarié repasse l'examen avant la date limite, puis l'employeur signe une nouvelle AIPR. Autre cas fréquent, le changement d'entreprise. L'attestation d'examen appartient au salarié, mais l'AIPR est liée à l'employeur. Le nouvel employeur délivre donc sa propre AIPR, sur la base de l'attestation si elle est encore valable.

§Arrêté du 15 février 2012 modifié, article 21 · arrêté du 22 décembre 2015, annexe 2 (modèle d'attestation de compétences)

Ce qui a changé depuis 2024

Les AIPR fondées sur un ancien CACES ne sont plus valables

Un CACES obtenu avant le 1er janvier 2019 a longtemps suffi pour délivrer l'AIPR. Cette tolérance a pris fin le 31 décembre 2024. Aujourd'hui, seul un CACES R482 (engins de chantier) qui intègre la réglementation anti-endommagement peut encore servir de justificatif.

L'examen AIPR peut remplacer la partie théorique de l'habilitation électrique en fouille

Un arrêté du 5 juillet 2024 relie l'AIPR à l'habilitation électrique des travaux près des câbles enterrés. Réussir l'examen « Opérateur » tient lieu de formation théorique pour le niveau « exécutant ». Avec les examens « Opérateur » et « Encadrant », c'est le niveau « chargé de chantier » qui est couvert. La formation pratique reste nécessaire, et l'employeur délivre toujours le titre.

Des plans de réseaux plus précis

Les exploitants de réseaux doivent utiliser le plan de corps de rue simplifié (PCRS) au plus tard le 1er janvier 2026. Depuis le 1er janvier 2025, la déclaration de travaux indique aussi si le projet peut modifier ce plan.

§Arrêté du 15 février 2012 modifié, article 21 · arrêté du 5 juillet 2024, article 2 · décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024

Les erreurs à éviter lors de la délivrance et du renouvellement

• Garder une AIPR fondée sur un CACES d'avant 2019. Elle n'est plus valable depuis le 31 décembre 2024, même si le CACES l'est encore.
• Donner le profil opérateur à un conducteur de travaux, qui n'est alors pas couvert pour encadrer.
• S'arrêter à l'attestation d'examen. Tant que l'employeur n'a pas signé l'AIPR, le salarié n'est pas autorisé.
• Découvrir que l'AIPR a expiré au moment où le maître d'ouvrage demande les attestations.

Côté sanction, le manquement peut coûter une amende administrative allant jusqu'à 1 500 €, doublée en cas de récidive. L'endommagement d'un réseau peut aussi entraîner un arrêt du chantier et engager la responsabilité de l'entreprise.

§Code de l'environnement, article R554-35